Ce qui pose question aujourd’hui
La situation actuelle de l’école Nouvel Horizon trouve son origine dans des démarches administratives engagées par la mairie de Vaulx-en-Velin.
Ces démarches reposent principalement sur une interprétation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), concernant l’usage du bâtiment dans lequel l’école est implantée.
Cette interprétation est aujourd’hui au cœur des procédures en cours et pourrait remettre en cause la continuité du projet éducatif, malgré l’existence d’autorisations et de contrôles favorables antérieurs.
Le zonage urbain : de quoi parle-t-on concrètement ?
Le bâtiment de l’École Nouvel Horizon est situé en zone UE, une zone urbaine destinée aux équipements, activités et établissements accueillant du public.
👉 Ce zonage autorise l’implantation d’établissements scolaires.
Il n’existe aucune règle du PLU qui interdise, par principe, la présence d’une école dans ce type de zone.
C’est sur cette base que l’École Nouvel Horizon :
• A pu s’implanter légalement.
• A obtenu les autorisations nécessaires à son ouverture.
• A fonctionné pendant plusieurs années avec des contrôles administratif favorables.
La présence d’autres structures éducatives ou assimilées dans le même secteur confirme que l’usage scolaire est compatible avec ce zonage.
La situation actuelle ne repose donc pas sur une interdiction claire du PLU, mais sur une interprétation du zonage, alors même que l’école a été autorisée à s’implanter et à exercer.
Ce type de désaccord porte sur l’interprétation administrative du zonage et non sur l’existence d’une interdiction explicite.
Source : Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) – Métropole de Lyon, carte de zonage.
Située en zone UE, l’École Nouvel Horizon est implantée dans un secteur où les établissements scolaires sont autorisés. L’école a pu ouvrir, fonctionner et être contrôlée dans ce cadre, comme d’autres structures présentes dans la zone.
Un contexte local qui interroge
Le secteur concerné accueille déjà plusieurs structures à vocation éducative ou assimilée, dont certaines situées dans la même rue ou à proximité immédiate (ex. : école Fondation OVE).
Ces éléments amènent naturellement les habitants à s’interroger sur :
• L’application du zonage.
• La cohérence des décisions actuelles.
• Les conséquences pour les enfants scolarisés.
Les éléments administratifs disponibles
Plusieurs documents officiels attestent que l’établissement :
Est déclaré et enregistré auprès de l’Académie
A fait l’objet de contrôles positifs
A reçu des avis favorables concernant la sécurité, la propreté et la pédagogie
Dispose de décisions administratives et judiciaires favorables pour l’exploitation du bâtiment
📎 Les documents correspondants sont consultables ci-dessous.
Document officiel – Préfecture du Rhône
Récépissé de déclaration de création de l’Association Nouvel Horizon (2009), attestant de son existence légale depuis cette date.
Document officiel – Rectorat de l’Académie de Lyon (2020)
Le Rectorat confirme la conformité du dossier et l’absence d’opposition dans le délai légal, conformément à l’article L441-1 du Code de l’éducation, permettant l’accueil des élèves dans les locaux actuels.
Jugement du Tribunal administratif de Lyon – janvier 2025
La décision annule l’arrêté municipal contesté et impose à la mairie de réexaminer la demande déposée par l’association Nouvel Horizon.
Décision officielle – Autorisation de travaux accordée (2025)
À la suite d’une décision du Tribunal administratif de Lyon, la mairie a retiré son refus initial et accordé l’autorisation de travaux à l’École Nouvel Horizon. Ce document confirme que l’établissement est autorisé à fonctionner dans ses locaux, conformément à la réglementation
Les documents présentés sont des extraits ou synthèses, publiés dans un souci de transparence et d’information du public. Les éléments sensibles ont volontairement été masqués afin de respecter les personnes et les obligations légales.
années
enfants
employés
Classes
Notre position en tant que collectif de parents
Le collectif de parents agit dans un cadre strictement citoyen et responsable.
Son rôle est d’informer, de documenter et de mobiliser autour d’un enjeu éducatif local, sans jamais se substituer à l’école ni intervenir dans les démarches administratives ou juridiques en cours.
Le collectif ne porte aucun jugement politique, ne commente pas les procédures et ne parle jamais au nom de l’établissement.
Cette distinction est essentielle pour préserver la clarté du débat et la sérénité de toutes les parties concernées.
FAQ
FOIRE AUX QUESTIONS
Pourquoi cette mobilisation aujourd’hui ?
Parce qu’un projet éducatif local, porté depuis de nombreuses années, fait actuellement face à des démarches administratives engagées par la mairie de Vaulx-en-Velin, malgré des autorisations et des contrôles positifs.
Des parents ont donc choisi de se mobiliser pour informer et défendre la stabilité scolaire des enfants concernés.
De quelle école parle-t-on exactement ?
Il s’agit de l’École Nouvel Horizon, une école privée déclarée, implantée à Vaulx-en-Velin depuis environ 5 ans, et portée par l’Association Nouvel Horizon, créée dans la ville en 2009.
Qui est à l’origine des procédures en cours ?
– Ce n’est pas l’école qui attaque la mairie.
– Ce n’est pas la préfecture qui agit contre l’école.
Les démarches en cours ont été engagées par la mairie, comme le montrent les documents officiels (convocations, audiences, procédures).
Que reproche la mairie à l’école ?
Les démarches actuelles reposent notamment sur des questions liées à l’urbanisme (zonage du PLU).
C’est sur cette base que la mairie conteste aujourd’hui certains aspects de l’exploitation du bâtiment, malgré des autorisations obtenues et des décisions favorables déjà rendues.
Pourquoi la question du zonage est-elle soulevée aujourd’hui ?
C’est sur cette base administrative que les démarches ont été engagées.
Cette interprétation intervient après plusieurs années de fonctionnement de l’établissement dans ce même cadre urbain.
Ce zonage a-t-il toujours posé problème depuis l’installation de l’école ?
Non. L’école a pu s’installer, fonctionner et se développer pendant plusieurs années à cette adresse sans opposition sur ce point, ce qui interroge sur le moment choisi pour remettre en cause la situation.
Comment le zonage s’applique-t-il aux autres structures du secteur ?
C’est une question légitime. Dans la même rue, d’autres établissements à vocation éducative ou médico-éducative sont présents, ce qui soulève des interrogations sur la cohérence de l’analyse exclusivement fondée sur le zonage.
Pourquoi parle-t-on aujourd’hui d’un risque pour la continuité de l’école ?
Parce que les démarches administratives engagées par la mairie incluent une demande visant la remise des locaux dans leur état initial.
Si cette demande devait être suivie d’effet, elle pourrait rendre impossible la poursuite de l’activité scolaire sur le site actuel et donc affecter directement la continuité de l’école.
Pourquoi les parents ont-ils choisi de communiquer publiquement ?
Les parents ont ressenti le besoin de ne pas rester silencieux face à une situation qui peut bouleverser le quotidien de 195 élèves et de faire en sorte que chacun puisse comprendre ce qui se joue réellement.
Communiquer, c’est aussi éviter que les décisions se prennent dans l’indifférence, sans que les familles concernées ni les habitants ne mesurent les conséquences humaines et éducatives que cela implique.
Que demandent concrètement les parents ?
– De la clarté.
– De la cohérence dans les décisions administratives.
– Et la préservation de la continuité scolaire des enfants concernés.
📌 Comprendre avant d’agir
Chacun peut ainsi se forger sa propre compréhension, à partir d’informations claires, sourcées et accessibles.
Si vous souhaitez aller plus loin, deux démarches distinctes sont possibles :
👉 Signer la pétition de soutien, pour exprimer un appui citoyen à la stabilité éducative des enfants.
👉 Soutenir l’école via HelloAsso, afin d’accompagner l’association dans les démarches en cours.